Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE. Le comité a demandé aux services producteurs de données (Insee, Acoss, DGFIP, service statistique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE. Pour formuler une appréciation d’ensemble aussi complète et fiable que possible, le comité a sélectionné par appel d’offres trois équipes de recherche universitaires indépendantes qui ont travaillé parallèlement et sur la base de méthodologies distinctes. Ces travaux ont été complétés par ceux de la Dares et par des éléments d’appréciation fournis par la Banque de France. Comme les résultats préliminaires de ces travaux présentaient des écarts significatifs, ils ont été confrontés les uns aux autres au cours de l’été. Des investigations complémentaires ont été conduites en vue de déterminer les raisons de ces écarts. Chacun de ces travaux a également fait l’objet, d’un examen par plusieurs référents externes appartenant à l’université ou à l’administration. Dans un souci de complète transparence, ce rapport et l’ensemble des travaux de recherche sur lesquels il se fonde sont publiés simultanément, ainsi que les rapports d’experts dont ces travaux ont fait l’objet. Ces différents éléments forment la base de l’avis du comité. En dépit de la quantité et de la qualité des travaux effectués, et de l’examen scrupuleux auxquels ils ont donné lieu, ces analyses laissent un certain nombre de questions sans réponse. Le comité est donc convenu de travaux complémentaires qui seront conduits d’ici la fin de l’année pour publication début janvier 2017. Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (PDF - 3.25 Mo) Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE - Rapport du LIEPP de Sciences Po - Clément Carbonnier (PDF - 3.91 Mo) L'impact du CICE sur la marge intensive des exportateurs - Sarah Guillou, Raul Sampognaro, Tania Treibich et Lionel Nesta - OFCE (PDF - 0.92 Mo) Les effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post - Fabrice Gilles, Mathieu Bunel, Yannick L’Horty, Ferhat Mihoubi et Xi Yang (PDF - 1.81 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par le LIEPP - Benoît Ourliac (PDF - 0.1 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par le LIEPP - Marc Ferracci (PDF - 0.05 Mo) Rapporteurs référents sur l’évaluation réalisée par l’OFCE - Benjamin Nefussi et Louis Boisset (PDF - 0.02 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par l’OFCE - Claude Mathieu (PDF - 0.04 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par l’OFCE- Cyrille Hagneré (PDF - 0.03 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par l’OFCE - Matthieu Crozet (PDF - 0.07 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par TEPP - Alain Trannoy (PDF - 0.04 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par TEPP - Florian Lezec (PDF - 0.03 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par TEPP - Philippe Askenazy (PDF - 0.04 Mo) Rapporteur référent sur l’évaluation réalisée par TEPP - Sébastie Roux (PDF - 0.03 Mo)