Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27

Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27 Le Parlement britannique dit « No » à l’accord avec l’UE à 27 Le risque d’une sortie sans accord dès le 29 mars 2019 est « désormais plus élevé que jamais » aux dires du négociateur européen Michel Barnier. Le Parlement britannique a voté à une large majorité le 15 janvier contre l’accord conclu par Theresa May avec l’Union européenne sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et, il ne faut pas l’oublier, contre la déclaration politique sur les futures relations (432 voix contre, 202 pour). Le risque d’une sortie sans accord dès le 29 mars 2019 est « désormais plus élevé que jamais » aux dires du négociateur européen Michel Barnier. Nous avons diffuser un Flash Info France Chimie sur le BREXIT, il reprend un lien vers le document de position France Chimie intitulé « BREXIT : COMMENT SE PRÉPARER A UNE ABSENCE D’ACCORD ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE ? » . Il vous avait été envoyé dès le mois de novembre mais il a d’autant plus son utilité aujourd’hui. Il reste cependant beaucoup d’incertitudes quant au scénario des prochaines semaines. Plusieurs pistes sont sur la table : 1/ L’absence d’accord (« No deal ») : cela signifie pas de période de transition et une sortie sèche de l’UE au soir du 29 mars 2019. Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’UE seront régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devront être mis en place en urgence. Clairement, cette option aura des conséquences désastreuses pour l’économie britannique mais aussi pour les entreprises de l’UE à 27. On évoque un effondrement de la livre sterling, une montée en flèche du chômage, des pénuries de médicaments, des embouteillages monstres aux abords des ports etc... 2/ Un second référendum : exclu jusqu’ici par Theresa May, l’option est privilégiée par les partisans d’un maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE. Les travaillistes ont également indiqué qu’ils favoriseraient cette solution s’ils n’obtenaient pas les élections anticipées qu’ils appellent de leur souhait. Cette idée semble d’autant plus s’éloigner que Theresa May a remporté hier soir le vote de défiance contre son gouvernement initié par l’opposition travailliste. En cas de second référendum, une crise politique majeure s’annonce au Royaume-Uni. Il s’agit de savoir aussi quelle question serait posée au peuple britannique. Porterait-elle sur l’accord négocié jusqu’ici ou une sortie sans accord ? Par contre, ce référendum pourrait remettre sur la table le statut dit « Norvège +++ » que France Chimie a toujours privilégié auprès des instances françaises. Il permettrait au Royaume-Uni d'avoir un accès quasi complet au marché unique européen mais avec des conditions : accepter les « 4 libertés de circulation » défendues par l'UE (travail, circulation des biens, des capitaux et des services). Il s’agit aussi d’intégrer dans sa législation les règlements européens liés au marché unique et contribuer au budget de l'UE afin d'assurer la cohérence et le développement du marché unique. Impensable aujourd’hui mais qui sait… 3/ Accorder un délai au Royaume-Uni en reportant la date de sortie prévue le 29 mars 2019 : C’est le scénario qui tient la corde des deux côtés de la Manche, même s’il s’agit juste de gagner un peu de temps. En effet, du fait des élections européennes, le mandat des eurodéputés britanniques se terminera le 30 juin 2019… 4/ Révocation de l’article 50 du traité qui régit la sortie de l’Union : Cette solution est juridiquement possible (voir arrêt ci-joint de la Cour européenne de justice). Cela signifierait que le Royaume-Uni ne serait même pas tenu de demander l’accord unanime des 27 États membres de l’UE et pourrait rester dans la famille européenne comme si le Brexit n’avait jamais existé. Une sorte de retour à la case départ… Aux dernières nouvelles, le Gouvernement britannique devrait présenter un plan B le 21 janvier . Reste à savoir s’il sera accepté par l’UE et les parlementaires britanniques… Initiative nationale : De son côté, le gouvernement français vient de déclencher son plan d’urgence pour faire face à un Brexit sans accord. Nous vous rappelons qu’il a fait adopter une loi lui permettant de légiférer par ordonnances dans l’éventualité d’un Brexit dur. Elle permet l’extension de la protection des ressortissants français au Royaume-Uni après la sortie des Britanniques de l’UE, le maintien des 150 000 citoyens britanniques dans la fonction publique française, ou la nécessité de préserver le fonctionnement des infrastructures de transport critiques (Eurostar, aérien…). Actions de France Chimie Au-delà de la position France Chimie sur le « no deal » que je vous invite à relayer si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous rappelons que nous recevrons le 28 janvier prochain au cours de la réunion de notre Comité Douane et Échanges Internationales, Mme Claire SPAGNOL de la Direction générale du Trésor - Ministère de l’économie, et Mme Rachel BELLEGY, chargée de mission Brexit auprès du Directeur général des douanes et droits indirects et du Ministre du budget. Pour vous inscrire : mcalando@francechimie.fr Par ailleurs, nous organisons le 4 février 2019 une journée de formation consacrée aux formalités douanières du fait du Brexit. Cliquez ici pour accéder au programme et au bulletin d’inscription .