Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050

Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050 Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050 En concordance avec les accords de Paris (COP 21) le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050 ; plusieurs mesures concernant les transports font partie du Green deal proposé par la Commission européenne. Parmi les orientations émanant des instances européennes relatives à la neutralité carbone de l’Europe la communication de la commission européenne du 11 décembre est la plus aboutie. Destinée à enclencher un green new deal cette communication couvre des domaines aussi variés que le financement de la transition énergétique et l’économie circulaire. Il est notamment proposé un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière carbone pour certains secteurs et une révision de la législation sur l'énergie pour refléter l'augmentation de l'ambition climatique 2030. S’agissant des transports, la commission européenne propose une série d’actions visant à accélérer la transition vers des mobilités durables et « intelligentes » devant conduire à une réduction de 90% des émissions de GES des transports à horizon 2050 et, au nom d’un principe d’internalisation par le transport de ses couts externes (environnent et santé), prône la fin des exemptions fiscales sur l’énergie dont bénéficie les transports maritimes et aériens et plus généralement la fin de toutes formes de subventions fiscales accordées aux transports ; le régime d’accises réduites sur le gazole accordé au transport routier (dans le cadre duquel s’inscrit le dispositif français de remboursement partiel de TICPE sur le gazole routier) n’est pas expressément cité mais le diable se cache dans les détail et les non-dits. Ci-après les grandes mesures proposées par la Commission européenne : Adopter d'ici juin 2021 une stratégie pour une mobilité durable et intelligente qui reposera sur la nécessité de donner un coup de booster (sic) aux transports multimodaux Réviser la législation sur la performance des émissions de CO2 pour les véhicules légers Etendre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE au secteur maritime Soutenir le déploiement de points de recharge publics avec le lancement d'un appel de financement pour l'infrastructure des carburants de remplacement Envisager des options législatives pour stimuler la production et l'approvisionnement de carburants de remplacement durables pour les différents modes de transport Retirez et soumettre à nouveau une proposition de révision de la directive sur les transports combinés Revoir la directive sur les infrastructures de carburants de remplacement et le règlement RTE-T Proposer des normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les moteurs à combustion des véhicule Voir aussi Veuillez trouver également la communication de la Commission européenne concernant le Green Deal européen ainsi que son annexe . Elle détaille les initiatives législatives et réglementaires qui seront lancées prochainement. A noter : il est prévu que la stratégie industrielle de la Commission européenne s’appuie sur les recommandations du groupe de haut niveau sur les entreprises intensives en énergie . France Chimie, ainsi que d’autres fédérations industrielles françaises et européennes, ont fortement contribué aux travaux de ce groupe, afin de déterminer les conditions de la transition énergétique de l’industrie.