Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement Ecoconception pour des produits durables (ESPR)

Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement écoconception POUR des produits durables (ESPR) Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement écoconception POUR des produits durables (ESPR) La Commission définira les exigences de durabilité spécifiques aux produits en incorporant des critères de performance et d'information et en introduisant un passeport numérique pour les produits (Digital Product Passport). Suite à des discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission, lors d’un trilogue, les négociateurs sont parvenus à un consensus sur le fait que la Commission devra donner la priorité à des groupes de produits spécifiques dans son plan de travail initial. L'accord devra recevoir l'approbation formelle du Parlement et du Conseil avant de pouvoir être appliqué. Ce règlement établira un cadre permettant de fixer des exigences d'écoconception pour des groupes de produits spécifiques afin d'améliorer de manière significative leur circularité, leur performance énergétique et d'autres aspects de la durabilité environnementale. Il permettra de fixer des exigences en matière de performance et d'information pour presque toutes les catégories de biens physiques mis sur le marché de l'UE. Pour les groupes de produits qui partagent suffisamment de caractéristiques communes, le cadre permettra également de fixer des règles horizontales. Le cadre permettra de définir un large éventail d'exigences, notamment en ce qui concerne : la durabilité, la réutilisation, l'amélioration et la réparation des produits ; la présence de substances qui entravent la circularité ; l'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources ; le contenu recyclé ; le recyclage ; l'empreinte carbone et environnementale ; les exigences en matière d'information, y compris le passeport numérique du produit. A ce jour, les produits/secteurs qui ont été identifiés comme prioritaires sont : fer, acier - aluminium ; textiles, notamment vêtements et chaussures ; meubles, y compris matelas ; pneus ; détergents - peintures ; lubrifiants ; produits chimiques ; produits liés à l'énergie. Concernant les produits chimiques, aucune précision sur la définition n’a été donné par la Commission. Le cadrage sera explicité lors de la phase de mise en œuvre. Il est important de savoir que les exigences d’écoconception pour chaque produit/secteur seront définies par des actes délégués. Le calendrier prévisionnel de la Commission stipule que seulement 4 actes délégués seront publiés chaque année. De ce fait, il est peu probable que les produits chimiques soient traités avant 2026. Contact : Joséphine Reinaud , Responsable Management des Produits