La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques

La Commission européenne présente TROIS propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques La Commission européenne présente TROIS propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à redéfinir les tâches de l’ECHA. Deux propositions de règlement et une proposition de directive ont été adoptées par la Commission : Une plateforme commune de données sur les dangers, les propriétés physico-chimiques, la présence dans l'environnement, les émissions, les utilisations, la durabilité environnementale des substances chimiques et les processus réglementaires en cours. Cet outil devrait permettre la transparence des études scientifiques sur les produits chimiques, y compris celles commandées par les entreprises. Une meilleure coopération entre Agences de l'UE via un règlement sur la réattribution de tâches techniques des Agences de l'UE pour renforcer leur coopération et consolider leurs travaux. Il s'agira notamment d'harmoniser les priorités, les calendriers, de développer des méthodologies, d'échanger des données et de concilier les divergences dans les résultats scientifiques. En outre, les connaissances acquises lors des évaluations réalisées dans le cadre d'un texte législatif (par exemple sur les biocides) pourront être réutilisées pour un autre texte (par exemple sur les jouets). La réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'ECHA via une proposition de directive. Contact : Joséphine Reinaud , Responsable Management des Produits