L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre….

L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre…. L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre…. C'est le plus important accord jamais signé par l'Union européenne L'UE et le Japon ont annoncé, le 8 décembre, la finalisation des détails de leur accord de partenariat économique qui avait fait l'objet d'un accord de principe le 6 juillet 2017 (voir message UIC du 10 juillet 2017 et suivants…) Vous pouvez accéder au Communiqué de presse de la Commission européenne via le lien suivant : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5142_fr.htm L’accord couvrira, à terme, 99% des échanges bilatéraux de marchandises entre les deux partenaires. Il s'agit du plus important accord commercial bilatéral jamais négocié par l'Union européenne. En effet, le Japon est la 4 ème plus importante économie de la planète. C'est aussi un grand succès pour l’industrie chimique européenne car le Japon est notre 5ème partenaire commercial, avec 11,1 milliards d'euros d’échanges en 2016. Au niveau français, le Japon était le 18 ème pays de destination des exportations françaises de produits chimiques en 2016, pour un montant de 717 millions d’euros. A contrario, nous avons importé pour environ 1,11 milliards d’euros de produits chimiques en provenance du Japon (11 ème pays fournisseur). Le contenu de l’accord Les discussions techniques qui ont eu lieu depuis le mois de juillet ont notamment porté sur: la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon en matière de tarifs et de services : - la suppression de la grande majorité des droits de douane correspondra à une économie d’environ 1 milliard d'euros payés chaque année par les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon, - l'accord permet l’ouverture des marchés de services au Japon, notamment pour les services financiers, les télécommunications et les transports, les dispositions finales pour la protection des indications géographiques de l'UE et du Japon : Plus de de 200 indications géographiques seront protégées sur le territoire japonais, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires, la coopération réglementaire et la transparence : Sur la coopération réglementaire, Européens et Japonais ont établi des principes communs sur les règles en matière de gouvernance des entreprises, de concurrence, de subventions et d'entreprises d'État ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle et de soutien aux PME ; le renforcement de l'engagement en faveur de l'accord de Paris dans le chapitre sur le commerce et le développement durable ; l’ouverture des marchés publics du Japon : 48 grandes villes vont permettre aux entreprises européennes d’accéder à leurs marchés. Par contre, le chapitre relatif aux investissements n'est toujours bouclé. Il devrait l’être en 2018. Les normes en la matière entre les deux partenaires sont encore trop différentes et une solution doit également être trouvée sur la question du mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États. Enfin, en ce qui concerne la question de la protection des données, qui est traitée séparément de l'accord de partenariat économique, "l'UE et le Japon poursuivront leurs travaux afin d'adopter des décisions d'adéquation en vertu de leurs règles respectives relatives à la protection des données le plus tôt possible en 2018". Les textes de l’accord sur les différents chapitres sont accessibles Un focus sur les règles d’origine Vous pouvez accéder aux textes de l’accord relatifs aux règles d’origine, tels qu’arrêtés au 1 er décembre 2017 : texte consolidé et annexe La suite… Le processus de revue juridique va être engagé avant de faire traduire l’accord dans les 23 autres langues officielles de l'UE et en japonais (4 à 6 mois pour le volet juridique et 2 mois pour la traduction). La Commission soumettra ensuite l'accord à l'approbation des États membres de l'UE (possiblement à l’été 2018) et du Parlement européen (possiblement fin 2018), en vue de son entrée en vigueur « avant la fin du mandat actuel de la Commission européenne, qui s'achèvera en 2019 ».