Information aux adhérents MASE et France Chimie
Fin des accords d’équivalence avec le système VCA
MASE et France Chimie informent leurs adhérents que les deux accords d'équivalence conclus avec les systèmes VCA (Pays-Bas/Belgique) prennent fin à compter du 1er juillet 2026.
Cette décision est principalement motivée par l'évolution du référentiel MASE – France Chimie (certification des entreprises extérieures) et du référentiel DT40 (formation des salariés des entreprises extérieures intervenant sur des sites de la Chimie), dont les dernières versions intègrent de nouvelles exigences, notamment en matière de culture SSE. Ces évolutions ont conduit à un écart significatif avec les référentiels VCA, ne permettant plus de maintenir des équivalences.
Elle tient également à une dynamique de partenariat insuffisamment réactive pour permettre l’actualisation des accords dans les délais requis.
En conséquence, les certifications des entreprises ainsi que les formations/habilitations des personnels ne bénéficient plus d'une reconnaissance automatique entre ces systèmes.
Nous rappelons que cette évolution ne modifie pas le principe selon lequel chaque entreprise utilisatrice demeure responsable des conditions d'accès et d'intervention des entreprises intervenantes sur son site. Il lui appartient de définir suivant son analyse des risques, les exigences conventionnelles qui s’appliquent à elle, ses exigences propres, … les conditions d'acceptation des entreprises étrangères et les éventuelles mesures compensatoires qu'elle estime nécessaires.
MASE et France Chimie restent à la disposition de leurs adhérents pour toute information complémentaire.
Contact : Sarah Giami , France Chimie
