Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)

Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24) Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24) La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par rapport aux données rapportées en 2019 et antérieurement. La circulaire Sociale et Technique ST24 présente les indicateurs 2021 de la sinistralité AT/MP de la composante chimie du Comité Technique National des industries de la chimie, de la plasturgie et du caoutchouc (CTN E). Les entreprises de la composante chimie du CTN E figurent parmi les moins sinistrées des entreprises, tous secteurs confondus. Compte-tenu des dangers et des expositions potentielles dans ces entreprises, les risques apparaissent davantage maîtrisés. La sinistralité AT de la composante chimie du CTN E diminue de façon continue depuis plus de quarante ans. En 2021, la composante chimie du CTN E enregistre 303 accidents du travail de moins qu’en 2019, soit une baisse de près de 8 %, alors que le nombre de salariés augmente (environ 2 %). L’indice de fréquence s’établit à 14 accidents du travail pour 1 000 salariés, ce qui le positionne plus bas que les années précédant la crise sanitaire. Comme constaté par la Direction des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM-DRP) pour le CTN E dans son ensemble : « le contexte de crise sanitaire n’a pas dégradé la fréquence des AT ». La sinistralité MP de la composante chimie du CTN E tend à diminuer lentement. En 2021, cette diminution est de 9 % par rapport à 2011, avec, cependant, une évolution en dents de scie. En 2021, la composante chimie du CTN E enregistre 48 maladies professionnelles de plus qu’en 2020 et 38 maladies professionnelles de moins par rapport à 2019. Ces constats, plutôt positifs, ne doivent pas occulter le fait qu’il a été enregistré, en 2021 : 229 nouvelles incapacités permanentes et 4 décès consécutifs à des accidents du travail ; 345 nouvelles incapacités permanentes et 14 décès consécutifs à des maladies professionnelles. Ces sinistres AT/MP doivent encore diminuer et tendre vers zéro. C’est en substance le message des autorités européennes et françaises qui font de la lutte contre les décès liés au travail et les accidents graves une priorité. Comme indiqué dans le Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 : « Tous les efforts doivent être déployés pour réduire autant que possible les décès liés au travail, conformément à l’approche « Vision zéro » à l’égard des décès liés au travail dans l’UE », ceux-ci incluant également les décès suite à MP. Pour la première fois en France, un plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) a été défini, co-construit par l’Etat, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention. Ce plan figure dans le 4 ème plan santé au travail 2021-2025 (PST 4) et a comme ambition, notamment, de renforcer l’accompagnement et la culture de prévention des TPE-PME. Ces éléments de sinistralité doivent être étudiés de façon approfondie. C’est pourquoi le collège employeur du CTN E, sous la présidence de France Chimie, a demandé d’inscrire à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission « Accidents du Travail Graves et Mortels » (ATGM), l’examen des causes et les récurrences des accidents mortels des 10 dernières années. Les travaux de la Commission sont également étoffés par l’examen d’autres accidents graves « significatifs » qui sont remontés par les Comités Techniques Régionaux (CTR) au CTN E depuis mars 2023. Conformément au cadre stratégique de l’UE précité : « La seule manière de prévenir les décès liés au travail est : i) d’enquêter de manière approfondie sur les accidents et les décès sur le lieu de travail, ii) de repérer et de combattre les causes de ces accidents et décès, iii) de sensibiliser davantage aux risques liés aux accidents, blessures et maladies professionnels et iv) de renforcer le contrôle de l’application des règles et lignes directrices existantes. Les enseignements tirés des accidents évités de justesse et des incidents critiques, ainsi que l’échange d’informations sur ces événements, permettront d’améliorer l’analyse qui en est faite et la prévention dans l’ensemble de l’UE ». Pour aller plus loin : circulaire ST24 .