31 mars 2021
Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

IED : entreprises, consultez le NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN

Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du réexamen constituent une référence en matière d’obligations pour les exploitants soumis à l'IED.

Le Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux a mis à jour en décembre 2020 son guide pour la simplification du réexamen (articles R.515-70 à R.515-73 du Code de l’environnement) créé en septembre 2019.

Y sont apportées :

Certaines précisions à savoir :

  • Le déclenchement du réexamen
  • Les incidences non couvertes par les conclusions MTD
  • Les MTD alternatives
  • La comparaison aux MTD, rejets dans l’eau
  • L'aménagement au VLE de l’AMPG

Une modification :

  • Demande de délai supplémentaire

Le guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles a quant à lui été mis à jour pour la deuxième fois en janvier 2020.

Retrouvez ces deux guides DGPR ci-dessous :

Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles

Consulter le guide

Guide pour la simplification du réexamen

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