Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques

Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques La DGAC nous informe le 11 juillet 2024, de quelques modifications importantes apportées aux mesures transitoires applicables depuis le 1er avril 2024 concernant les procédures d’inspection/filtrage à l’aéroport des envois conditionnés dans des contenants hermétiques. Dans un courrier adressé aux exportateurs le 11 juillet 2024, la Direction Générale de l’Aviation Civile nous informe de quelques modifications des règles existantes relatives au transport aérien des futs. Désormais, les emballages hermétiques d'une contenance égale à 5 litres ne sont plus soumis à la règle provisoire d’envoi d’un questionnaire. Cette extension jusqu’à 5 litres inclus vise à simplifier les procédures et à réduire la charge administrative pour les exportateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les envois emballés dans des contenants compris entre plus de 5 litres et jusqu'à 25 litres peuvent continuer à être sécurisés à l'aéroport, à condition qu'ils ne soient pas opaques aux rayons X. De plus, afin de permettre aux exportateurs de s’adapter aux nouvelles exigences, la période transitoire initialement prévue est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Cette extension vous offre davantage de temps pour mettre en œuvre les modifications nécessaires dans vos procédures internes, y compris l'obtention du statut de chargeur connu si vous décidez d'en faire la demande. Par ailleurs, la Commission Européenne a approuvé le principe de modifier le règlement européen concernant les règles de contrôle des envois conditionnés dans des contenants hermétiques lors d’une réunion à Bruxelles fin mai 2024. Il reste à trouver un accord sur le contenu détaillé des modifications. Cette approbation renforce l’engagement commun en Europe à maintenir le niveau de sûreté tout en assurant l’uniformisation du traitement dans l’ensemble des Etats membres. La solution de passer faire passer le fret de fut de plus de 25 litres par un état membre n’appliquant pas les mêmes règles d’inspection filtrage sera dans un avenir très proche impossible. L’obtention du statut de chargeur connu est donc une solution pérenne et efficace. Pour vous assister dans ce processus, la DGAC met à disposition un support de présentation ainsi que le référentiel réglementaire et une liste de questions-réponses. Vous pouvez les consulter sur le site du ministère . Des réunions d'information vont également reprendre en septembre. Elles auront lieu tous les lundis du 2 au 30 septembre de 16h30 à 18h00. Elles visent à vous aider à comprendre et à mettre en œuvre les nouvelles procédures. Vous êtes invités à y participer pour poser vos questions et obtenir des clarifications. Voici les liens des réunions Teams prévues en septembre de 16h30 à 18h : 02/09 Rejoignez la réunion maintenant 09/09 Rejoignez la réunion maintenant 16/09 Rejoignez la réunion maintenant 23/09 Rejoignez la réunion maintenant 30/09 Rejoignez la réunion maintenant Contacts France Chimie : Nastassia IVANOVA – Chargée de politique douanière - nivanova@francechimie.fr Olivier Galisson - Responsable Transports & Logistique - ogalisson@francechimie.fr