Fiscalité du Gazole non routier à usage industriel et transport frigorifique de produits chimiques ou pharmaceutiques

Fiscalité du Gazole non routier à usage industriel et transport frigorifique de produits chimiques ou pharmaceutiques Fiscalité du Gazole non routier à usage industriel et transport frigorifique de produits chimiques ou pharmaceutiques Chapô de votre actualité. La loi de finance pour 2020 avait tracé une trajectoire d’alignement progressif en 3 étapes (1 er juillet 2020, 1 er janvier 2021 et 1 er juillet 2021) de la fiscalité (TICPE) du gazole non routier (GNR) sur celle du gazole routier ; cette mesure impactait de façon substantielle le secteur du BTP, grand consommateur de GNR pour les engins de chantier, et de façon accessoire d’autres secteurs industriels utilisateurs d’engins de manutention en sites fermés. Dans la mesure où cette hausse de la TICPE sur le GNR concernait également le transport routier frigorifique (GNR utilisé pour le fonctionnement des groupes froid des camions) la loi de finance avait également institué un dispositif d’indexation des prix de transports en fonction de la variation du prix du GNR, bati sur le même modèle que celui existe pour le gazole routier. En raison de la crise du Covid-19 le projet de loi de finance rectificatif pour 2020 va maintenir à son niveau actuel le montant de la TICPE sur le GNR et procéder au rattrapage en une seule fois le 1 er juillet 2021, faisant passer le niveau de 18,82 cts€ à 59,40 cts€ par litre. Le dispositif d’indexation des prix de transport en fonction de l’évolution des prix du GNR, en vigueur depuis le 1 er janvier 2020 mais applicable de façon opérationnelle depuis que le Comité national routier a créé les outils pour cela, reste en vigueur malgré le report de la hausse de la fiscalité sur le GNR mais sans avoir de réel effet. En revanche, les entreprises industrielles de la chimie faisant transporter des produits sous température dirigée dans des véhicules équipés de groupes froid alimentés au GNR sont invitées prendre connaissance de la note d’information de l’AUTF et à programmer dans leur budget transport routier 2021 l’effet qu’aura sur les prix de transport en juillet 2021 la hausse de la TICPE sur le GNR de 200%.