Eléments d’analyse de la proposition d’IED révisée

Eléments d’analyse de la proposition d’IED révisée Eléments d’analyse de la proposition d’IED révisée La proposition de directive relative aux émissions industrielles, publiée le 5 avril, a fait l’objet d’une consultation publique qui s’est clôturée le 23 juin. France Chimie y a répondu en soumettant à la Commission européenne ses « Eléments d’analyse ». Cette note de position sera transmise à la DGPR pour engager avec elle les discussions, notamment dans l’objectif de préparer la prochaine étape d’advocacy auprès des Parlementaires européens et de la Représentation Permanente de la France au Conseil de l’UE. Rappelons que l’IED est le socle des réglementations relatives aux impacts des activités industrielles sur leur environnement.