Douane et matières recyclées : comment fiabiliser les déclarations à l’importation ?

Douane et matières recyclées : comment fiabiliser les déclarations à l’importation ? Douane et matières recyclées : comment fiabiliser les déclarations à l’importation ? Comment les autorités douanières peuvent-elles vérifier, à l’importation, qu’une matière première, un produit semi-fini ou un produit fini contient réellement des matières recyclées ? Derrière cette question, encore peu documentée, il y a un enjeu clé pour la fiabilité des contrôles et des données. Des enjeux croissants de transparence L’incorporation de matières recyclées est au cœur des politiques industrielles et environnementales, avec des objectifs chiffrés et des échéances bien définies. De nombreuses entreprises européennes sont d’ores et déjà engagées dans cette dynamique de développement d’une économie plus circulaire, que ce soit par leurs approvisionnements ou dans l’élaboration de leurs produits. Mais, en pratique, les autorités douanières disposent de moyens limités pour vérifier le caractère circulaire des matières et articles. Il est difficile de contrôler la réalité du contenu recyclé, d’éviter les doubles comptages ou encore de détecter d’éventuelles déclarations inexactes. Cela limite la fiabilité des données et fragilise la transparence des chaînes d’approvisionnement. L’idée des codes douaniers TARIC : une solution simple…en apparence ! Pour répondre à ce défi, la Commission européenne envisage d’introduire de nouveaux codes douaniers TARIC afin d’identifier les produits contenant des matières recyclées. Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui permet d’appliquer de manière uniforme, dans tous les États membres, les règles douanières et commerciales, comme les droits de douane, les restrictions ou certaines obligations déclaratives. C’est un identifiant numérique unique à 10 chiffres qui regroupe toutes les mesures douanières et commerciales de l’UE pour chaque produit importé ou exporté. Le code TARIC est basé sur le Système Harmonisé (SH) qui comporte 6 chiffres , utilisé internationalement, auquel s’ajoute la Nomenclature Combinée (NC) – 7ème et 8ème chiffre - pour l’UE, puis des précisions supplémentaires pour atteindre 10 chiffres. Chaque chiffre fournit une information précise, allant de la catégorie générale du produit à ses spécificités tarifaires et réglementaires, permettant d’identifier exactement la marchandise, de sa matière première au produit fini. Sur le papier, l’idée paraît simple : ajouter des codes douaniers distincts – en l’occurrence des codes TARIC – pour signaler le contenu recyclé. France Chimie, tout comme le Cefic, n’est toutefois pas favorable à cette option, jugée complexe et difficilement applicable en douane. En pratique, cette approche se heurte rapidement à plusieurs limites : Une solution peu adaptée aux réalités du terrain D’abord, le contenu recyclé n’est pas toujours visible ni mesurable au moment du passage en douane . Dans de nombreux cas, il n’est pas possible de distinguer une matière recyclée d’une matière vierge. Les procédés industriels, notamment dans le recyclage chimique, rendent cette distinction encore plus complexe. Ensuite, l’introduction de nouveaux codes douaniers créerait une complexité importante pour les entreprises . Elle entraînerait une multiplication des références à gérer, des adaptations informatiques lourdes, ainsi qu’une hausse des coûts logistiques et des contraintes accrues de suivi et de certification. Par ailleurs, une telle initiative pourrait être en décalage avec les travaux en cours au niveau international. L’ Organisation mondiale des douanes (OMD) examine encore la question des matières recyclées et n’a pas, à ce stade, défini d’orientation claire sur leur traitement . Enfin, même au niveau européen, les classifications douanières s’inscrivent dans un processus très encadré, qui laisse peu de marge pour créer de nouveaux codes douaniers. En pratique, l’introduction d’un code ou sous-code douanier suppose souvent la suppression d’un autre , afin de préserver la cohérence de la nomenclature. Une autre voie : s’appuyer sur des outils existants Dans ce contexte, et en cohérence avec la position portée au niveau européen par le Cefic , France Chimie propose une approche différente. L’idée n’est pas de modifier la classification douanière des produits, mais d’utiliser un outil déjà bien connu des entreprises et des autorités douanières : les codes déclaratifs , aussi appelés codes documents . Un mécanisme simple et déjà maîtrisé Concrètement, il s’agirait d’introduire un code document dans les déclarations en douane. Ce type de code est déjà utilisé pour signaler la présence de documents ou d’autorisations nécessaires, comme un certificat sanitaire ou une licence d’importation. Il permet aux douanes d’identifier rapidement les obligations associées à une marchandise, sans modifier son classement tarifaire. Le dispositif proposé suivrait cette même logique. Un code document indiquerait qu’une marchandise — qu’il s’agisse d’une matière première ou d’un produit transformé — est déclarée comme contenant des matières recyclées et qu’un justificatif est disponible. Un système fondé sur la traçabilité Ce mécanisme reposerait sur des éléments concrets et vérifiables : L’identification du fournisseur via un numéro unique, Une déclaration du pourcentage de contenu recyclé, Des certifications reconnues au niveau international (ISCC+, RedCert, etc.). Ces informations pourraient être mises à disposition via une base de données européenne, permettant aux autorités de réaliser des contrôles ciblés et d’assurer une meilleure traçabilité des flux. Un équilibre entre efficacité et simplicité Cette approche présente un avantage majeur : elle permet de renforcer la fiabilité des informations sans alourdir inutilement les procédures. Elle offre aux autorités des outils concrets pour sécuriser les déclarations et améliorer la qualité des données, tout en s’appuyant sur des mécanismes déjà connus et maîtrisés par les entreprises. En résumé, il s’agit de mieux contrôler, sans complexifier . Au-delà, l’enjeu de l’accès aux données statistiques France Chimie a également sollicité la Direction générale des douanes et droits indirects pour l’ouverture des statistiques fondées sur les codes douaniers TARIC et les codes documents, aujourd’hui réservées aux autorités douanières. Un tel accès, au moins pour les fédérations professionnelles, permettrait de mieux analyser les flux et d’appuyer les entreprises dans la défense de leurs intérêts. Les discussions sont en cours et ce point reste à suivre. Contact : Nastassia Ivanova