Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME

Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Afin d’être au plus près des attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques a annoncé l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques. Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de le rendre plus accessible aux entreprises partout sur le territoire, ce service est élargi à 36 directions départementales (voir la liste en annexe). Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France. Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Pour aller plus loin : Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal Liste des directions régionales et directions départementales dotées d’un service d’accompagnement fiscal personnalisé des entreprises