COVID-19 ET ACCUEIL DES CONDUCTEURS SUR LES SITES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT

COVID-19 ET ACCUEIL DES CONDUCTEURS SUR LES SITES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT COVID-19 ET ACCUEIL DES CONDUCTEURS SUR LES SITES DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT Le 2 ème confinement mis en place depuis la fin octobre maintient les règles fixant les conditions dans lesquelles doit s’organiser l’accueil des conducteurs sur les sites de chargement et de déchargement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire maintient les mesures relatives à l’accueil des conducteurs sur les sites de chargement et de déchargement qui avaient été antérieurement prises lors du premier confinement. Ce décret a été complété par une version actualisée du protocole sanitaire applicable au secteur des transports. La lecture croisée des deux documents fait apparaitre une ambiguïté quant à la portée qu’il convient d’accorder au fait que la remise et la signature des documents de transport sont sans contact entre les personnes : est-ce une recommandation ou une obligation ? Les services du ministère en charge des transports nous ont confirmé que l’absence de contact lors de la remise des documents est la règle et que les contrôles prévus porteront prioritairement sur le respect des dispositions sur la présence de gel / savon et sur l’accès des conducteurs aux sanitaires, sans exclure le respect de l’absence de contact lors de la remise des documents. Au regard de l’exposition des employeurs à des poursuites sur la base de leur obligation d’assurer la sécurité des salariés et de préserver leur santé, et des enjeux autour de la mise en danger de la vie d’autrui il convient de veiller au respect de cette obligation d’organiser l’accueil des conducteurs dans le respect des prescriptions réglementaires. Télécharger le protocole sanitaire applicable au secteur des transports (voir la fiche N°11 consacrée au transport de marchandises).