Covid-19- Accueillir en sécurité les conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, condition indispensable à la poursuite de l’activité économique

Covid-19- Accueillir en sécurité les conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, condition indispensable à la poursuite de l’activité économique Covid-19- Accueillir en sécurité les conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement, condition indispensable à la poursuite de l’activité économique Pour assurer la continuité de l’activité économique -produire, transporter, distribuer- aucun compromis ne doit être fait sur les conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement et de déchargement. Les mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de limiter les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (décrets des 16 mars et 23 mars 2020 ) ne doivent en aucune façon avoir pour effet de peser sur l’activité économique qui, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, reste une priorité nationale. En écho aux déclarations du président de la République du jeudi 19 mars, le Ministre de l’économie et des finances précisait par courrier que les industries chimique et pharmaceutique étaient des activités essentielles. La Commission européenne a invité par ailleurs les Etats membres de l’UE à maintenir la circulation des marchandises et à ne la restreindre que dans des cas dûment justifiés ( communication 2020/C 86 I/01 ) et a établi des prescriptions pour l’ouverture aux points de passage frontaliers intracommunautaires de voies réservées pour tous les véhicules de transport de marchandises ( communication 2020/C 96 I/01 ). Dans ce contexte où l’enjeu est de limiter la propagation du virus tout en préservant l’activité économique, les entreprises industrielles françaises peuvent donc continuer à expédier ou à recevoir des marchandises par différents modes de transport et sont ainsi amenées à accueillir sur leurs sites de chargement et de déchargement des conducteurs routiers. Devançant de quelques jours des mesures réglementaires France Chimie indiquait que c’était en responsabilité que les entreprises industrielles devaient organiser l’accueil des conducteurs de façon à rassurer les personnels présents sur les sites vis-à-vis de toute contagion dont ils pourraient être victimes (obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des salariés) mais aussi les conducteurs routiers eux-mêmes afin qu’ils se sentent en sécurité et considérés (voir notre actualité du 18 mars 2020 ). Par arrêté du 19 mars repris par le décret du 23 mars les pouvoirs publics déclaraient d’ordre public les obligations faites aux conducteurs de véhicules de transport ainsi qu’aux personnels des lieux de chargement ou de déchargement d’observer les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, le respect de ces mesures rendant impossible d’interdire à un conducteur d’accéder à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu accordant un droit aux conducteurs. Et d’ajouter que les lieux de chargement ou de déchargement non pourvus d’un point d’eau devaient l’être en gel hydro- alcoolique. Par symétrie, la même obligation repose sur les transporteurs d’équiper leurs véhicules d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro- alcoolique. Afin de limiter la propagation du virus le texte interdit tout contact humain lors de la remise et de la signature des documents de transport. Le caractère d’ordre public donné à ces obligations est plus fort que ne le serait le classement de leur méconnaissance en infraction pénale. Il permet en effet aux personnels concernés d’exercer leur droit de retrait ou au transporteur de ne plus desservir un site de chargement ou de déchargement sans que cette décision ne puisse être assimilée à une inexécution du contrat ni à sa rupture.