Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable. La dernière version de la circulaire PIC, de décembre 2017 , est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un document clé dans la mise en œuvre de la convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme pour l'échange de renseignements sur les produits chimiques dangereux. Elle a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux États participants, par l'intermédiaire des Autorités Nationales Désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux dispositions de la convention. Elle est publiée tous les 6 mois, en juin et en décembre. La version de décembre 2017 contient des informations concernant la période allant du 1 er mai 2017 au 31 octobre 2017, reçues durant cette période. Elle est composée d'une introduction et de 6 appendices (résumés des notifications, liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, récapitulatif des décisions concernant l'importation etc.). Nous vous rappelons que le règlement du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, mettant en œuvre la convention de Rotterdam au niveau de l'Union européenne, fait également référence à cette circulaire. Par exemple, concernant la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation, pour les pays pour lesquels aucune notification n'est requise le règlement renvoie à la circulaire PIC. Le registre des Autorités nationales désignées (AND) au niveau international est également disponible en version anglaise seulement.