Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie

Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH relative aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) dans les émulseurs et mousses anti-incendie. Le règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 ajoute une nouvelle restriction relative aux PFAS ( entrée 82 à l’annexe XVII de REACH). Le premier point de cette nouvelle entrée indique que ces substances : « Ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées à partir du 23 octobre 2030 dans les mousses anti-incendie à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS » ( à l’exception des PFOS, PFOA, PFCA en C9-C14 et PFHxA faisant l’objet de restrictions spécifiques). De nouvelles obligations en matière d’étiquetage devraient également entrer en vigueur le 23 octobre 2026 . Des aménagements et dérogations sont toutefois prévues afin de laisser aux fabricants et utilisateurs le temps de mettre en œuvre ces nouvelles obligations. En particulier, une concentration en PFAS 50 fois plus élevée (soit 50 mg/L) dans les mousses anti-incendie sans fluor est tolérée de façon transitoire pour les équipements ayant subi un nettoyage conformément aux meilleures techniques disponibles, à l’exclusion des extincteurs portatifs (la Commission Européenne réexaminera cette dérogation au plus tard le 23 octobre 2030 ). La Commission introduit également une dérogation spécifique pour les sites SEVESO : « Par dérogation au paragraphe 1, les PFAS peuvent être mis sur le marché (point 5.c) et utilisés (point 6.c) jusqu’au 23 octobre 2035 dans les mousses anti-incendie à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS pour les établissements relevant de la directive 2012/18/UE (sauf aviation civile et aéroports civils) ainsi que les installations appartenant à l’industrie pétrolière et gazière en mer ». À noter également que la Commission a publié, le 8 octobre 2025 un rectificatif ( règlement 2025/1988 ) au règlement du 2 octobre 2025, figurant à la page 9 , à l’annexe, deuxième colonne du tableau, point 5.a) : au lieu de « jusqu’au 23 octobre 2026 », Lire : « Par dérogation au paragraphe 1, les PFAS peuvent être mis sur le marché à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS jusqu’au 23 octobre 2026 dans les mousses anti-incendie utilisées dans les extincteurs portatifs ». Contacts France Chimie : Esther Fadiga , Thomas Léopold