Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions

Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions Institution d'un droit antidumping définitif et clôture de la procédure antisubventions sur les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie Le règlement d’exécution (UE) n° 1194/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:315:0002:0026:FR:PDF Le règlement (UE) n° 1198/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie et abrogeant le règlement (UE) n° 330/2013 soumettant ces importations à enregistrement http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:315:0067:0068:FR:PDF (JOUE L 315 du 26 novembre 2013)