Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ?

Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ? Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ? Les exploitants des établissements SEVESO doivent mettre à jour leurs garanties financières (évènements accidentels) dans les meilleurs délais. France Chimie a été alerté par le Service des Risques Technologiques (SRT) du retard de certains exploitants dans la mise à jour de leurs garanties financières SEVESO (évènements accidentels) ; mise à jour nécessaire du fait de l’évolution significative de l’indice TP01 (indice des travaux publics). La circulaire ministérielle du 18 juillet 1997 précise en effet les conditions de réévaluation du montant des garanties financières : « - tous les cinq ans en se basant sur l’indice des travaux publics TP01, - dans les six mois suivant une augmentation supérieure de 15 % de l’indice TP01 sur une période inférieure à 5 ans. » L'indice des travaux public TP01 a fortement augmenté au cours des 5 dernières années (largement au-delà de 15 %). Ainsi, on peut constater une 1 ère période lors de laquelle l'indice TP01 a augmenté de plus de 15 %, entre novembre 2020 et avril 2022. Les remontées de l’administration indiquent que les exploitants n’ont pas tous identifié cette augmentation et transmis l'actualisation de leurs garanties financières (l'échéance d'actualisation sous 6 mois après 2022 est largement échue), ou encore que certains exploitants qui ont procédé à une actualisation ont pris en compte un indice TP01 erroné. Pour les exploitants concernés, et en retard de cette actualisation, le nouveau montant de l’indice TP01 à prendre en compte est de 129.6 (valeur au 17 févier 2024). France Chimie a publié en 2020 une circulaire technique T 645 sur le sujet et propose un outil (onglet actualisation) pour la mise à jour. Voir également la page France « garanties financières » qui explicite les deux types de garanties financières (évènements accidentels / mise en sécurité à fermeture ( voir article France Chimie sur la suppression) . Contact : Gaëlle Dussin , France Chimie