éCONOMIE & COMPéTITIVITE

📣 Réexamen partiel de mesures antidumping

Mélamine originaire de Chine

📣 Ouverture d’une procédure antisubventions

Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine

📣 Mesures antidumping

Biodiesel originaire de Chine

📄 Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 07/10/2023 au 31/12/2023

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 07/10/2023 et le 31/12/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

📣 Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1er janvier 2024

📣 Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)

La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024

📣 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Actualisation des tarifs pour 2024

📣 Suspensions et contingents tarifaires

Entrée en vigueur du cycle de janvier 2024

📣 Echanges avec la Suisse

Suppression de droits de douane et preuves d’origine

📣 Classement tarifaire et Biens à double usage

Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1er janvier 2024

📣 Substances appauvrissant la couche d'ozone

Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024

📣 Relations commerciales avec la Turquie

Certificat de circulation ATR et nom « Türkiye »

📣 Relations avec le Royaume-Uni

Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027

📣 Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des supports d’information ont été mis à jour

Santé, sécurité, environnement

📣 La Lettre technique n° 327 - décembre 2023

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de décembre 2023

énergie

📆 WEBINAIRE

2023, une année record en termes d’évènements météorologiques extrêmes et de hausse de température moyenne, qui se renforceront dans les années à venir.

📣 Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique

Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.

📣 Nouvelle régulation du nucléaire

Le Gouvernement prépare un projet de loi déterminant pour la compétitivité de l’approvisionnement en électricité des entreprises de la Chimie.

📣 Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel

Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) aux plateformes industrielles et le décret n°2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l’abattement du TURPE ont enfin été publiés au journal o

RSE

📣 CSRD : consultation publique sur 3 projets de guides de l’EFRAG

L’organisme européen en charge de la CSRD publie 3 projets de guides concernant l’analyse de double matérialité, la chaîne de valeur et l’application des standards de durabilité (ESRS). La consultation est ouverte jusqu’au 2 février.

📣 CSRD : décret et arrêté d’application publiés

Un décret et un arrêté précisent les conditions d’application de l’ordonnance de transposition de la CSRD.

📣 Collectif IndustriElles : devenir mentor pour les femmes dans l’industrie

Le Collectif IndustriElles vise à promouvoir l’industrie auprès des jeunes filles et accompagner les femmes dans leur carrière industrielle.

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