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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
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Guerre commerciale Europe/Etats-Unis
Washington veut alourdir ses sanctions vis-à-vis d’Airbus Bruxelles réexamine ses mesures de sauvegarde sur des produits sidérurgiques
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Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER
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Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
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Suspensions et contingents tarifaires pour les produits chimiques
Le formulaire de demande de suspensions tarifaires autonomes a été mis à jour
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Publication des amendements du Système harmonisé 2022 par l'OMD
Publication de la liste des amendements à la Nomenclature du Système Harmonisé (SH) 2022 acceptés par l’ensemble des 158 Parties…
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Classement tarifaire : chapitres 29 et 39
Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020
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