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28 août 2020 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Propositions UE
23 mars 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

RELATIONS AVEC LES PAYS ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

Règles d’origine - Cumul
20 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Défense commerciale, Transport et logistique, Brexit

Accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni

Les derniers développements
27 janvier 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux et règles d’origine

Point de situation sur le système REX
26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE
24 janvier 2022 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations UE/Afrique de l’Ouest

Règles d'origine - Cumul
7 novembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux de l’Union Européenne

Limites de valeurs en monnaies nationales
12 décembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Nouvelles règles d’origine modernisées
19 février 2021 Actualité Développement à l'international, Défense commerciale, Accords commerciaux de l'UE

REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE

Communication de la Commission européenne
24 mars 2021 Actualité Développement à l'international, Défense commerciale, Accords commerciaux de l'UE

REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE

Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale

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