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27 janvier 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux et règles d’origine

Point de situation sur le système REX
28 août 2020 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Propositions UE
23 mars 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

RELATIONS AVEC LES PAYS ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

Règles d’origine - Cumul
26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE
24 janvier 2022 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations UE/Afrique de l’Ouest

Règles d'origine - Cumul
7 novembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux de l’Union Européenne

Limites de valeurs en monnaies nationales
12 décembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Nouvelles règles d’origine modernisées
20 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Défense commerciale, Transport et logistique, Brexit

Accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni

Les derniers développements
10 janvier 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, Brexit

Relations avec le Royaume-Uni

Règles d’origine applicables aux batteries et véhicules électriques jusqu’en 2027
10 mai 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

RELANCE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES UE/INDE ?

Les discussions sont bloquées depuis 8 ans

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