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8 janvier 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Echanges avec la Suisse

Suppression de droits de douane et preuves d’origine
29 novembre 2023 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Suisse

Nouveaux taux de TVA – Suppression de droits de douane
28 août 2020 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Propositions UE
27 janvier 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux et règles d’origine

Point de situation sur le système REX
26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE
24 janvier 2022 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Relations UE/Afrique de l’Ouest

Règles d'origine - Cumul
23 mars 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

RELATIONS AVEC LES PAYS ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)

Règles d’origine - Cumul
7 novembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux de l’Union Européenne

Limites de valeurs en monnaies nationales
12 décembre 2023 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)

Nouvelles règles d’origine modernisées
18 janvier 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, TPE - PME - ETI, Fiscalité internationale

Prix de transfert

Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive

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