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UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO
La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 20 novembre 2014 et a été consacrée à l’exposé de la…
La préparation opérationnelle à l'emploi
La POE permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi.
Soutenir les entreprises et les start-ups de la Chimie : les dispositifs et offres de la Banque de France
Les dispositifs et offres de la Banque de France
Group de Travail Plateformes
Le Grup de Travail s’est réuni le 5 avril à Fos sur Mer sur la plateforme PIICTO.
LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet.
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