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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
Contrôle fiscal
La CCI Paris Ile de France a publié le guide pratique 2016 de la saisine de la commission départementale des impôts.
Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA
Parcours parlementaire de l'écotaxe
Le ministère des Transports a indiqué que l’entrée en vigueur de l'écotaxe est reportée au 1er octobre 2013 et l’expérimentation de la taxation en Alsace est supprimée...
Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances…
F 504 - Création d’un prélèvement contemporain pour l’IR et les prélèvements sociaux recouvrés aujourd’hui par voie de rôle
Le PLF 2017 devrait proposer la mise en œuvre d’un prélèvement contemporain imputable sur l’IR dû au titre de l’année et le cas échéant remboursable s’il excède ce dernier et un prélèvement de même nature pour les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
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