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ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC
Application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
sensibilisation à la convention sur l'interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Guide d'appropriation des questions de l'eau dans l'industrie
Le Comité Stratégique de la Filière Eau vient de publier son guide, qui propose 4 catégories de questions :
1. Usages et disponibilité de l’eau
2. Gestion des risques et réglementations
3. Gestion des rejets et de l’efficacité environnementale
4. Coûts et efficacité.
Ce guide complète parfaitement le Guide de l’eau de France Chimie et ses 20 fiches thématiques, pour offrir aux exploitants souhaitant s’investir dans la préservation de la ressource en eau tous les outils nécessaires.
Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
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