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Biens et technologies à double usage : processus de révision
La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à…
Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation
Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à…
Précurseurs de drogues
Nouvel avis aux exportateurs et importateurs et Colloque UIC/MNCPC du 12 octobre 2018
Produits liés à la défense et matériels de guerre
Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance
Précurseurs de stupéfiants
Deux propositions visant à modifier les règlements communautaires sur les précurseurs de drogues ont été adoptés fin septembre 2012 par la Commission européenne et transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour leur adoption.
Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouveau règlement communautaire
Biens à double usage
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le contrôle des biens à double usage repris dans le règlement communautaire n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai 2009).
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