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Le Gouvernement annonce sa stratégie
Cela s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global destiné à redresser la compétitivité
Demande de la Direction générale des entreprises sur le Kazakhstan
Cela concerne notamment les flux en transit vers la Russie...
Code GTIN pour import Chine
La Chine exige à présent un code GTIN (Global Trade Item Number), c’est-à-dire le code-barres des produits, pour les produits chimiques…
Flyer DGSI sur les substances chimiques : signalement de transaction suspecte
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant et dans le but de veiller à la non réémergence des armes chimiques, le ministère de l'intérieur est chargé de recueillir toutes les transactions suspectes émanant d'utilisateurs finaux ou d'intermédiaires étrangers/français évoluant dans le domaine de la chimie.
Protection de la couche d'ozone
Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2012 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes, est tenue de le notifier à la Commission européenne...
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
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