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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche
La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.
Frais professionnels en 2019
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2019.
Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Créée initialement par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (article 115), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi qui se positionne avant un recrutement.
Négociation sur la politique salariale dans les Industries Chimiques
Réunion paritaire du 09/03/2005 sur la politique salariale dans les industries chimiques.
Les organisations syndicales refusent de signer l’accord salaires chimie
Au terme d’une année de négociation, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les Fédérations Associées ont proposé, le 18 novembre dernier, un projet d’accord à la signature des organisations syndicales.
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...
Frais professionnels en 2017
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2017.
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