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Accidents du travail et maladies professionnelles
Cette rubrique présente les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de l'industrie de la Chimie. Elle…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024
La circulaire France Chimie ST 26 précise les taux applicables depuis le 1 er janvier 2024.
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.
La France est-elle vraiment le mauvais élève de l’Europe en matière d’accidents du travail ?
Selon les travaux rendus par EUROGIP en Commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), les statistiques…
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
Accord du 18 décembre 2013 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1% en deux étapes.
Rémunération variable : les objectifs doivent être fixés en français
L’entreprise peut-elle, pour la fixation des objectifs conditionnant le versement d’une prime variable, se référer à des documents ou des logiciels en anglais ?
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