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Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés
Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste
Législation communautaire des précurseurs de drogues
Cette étude permettra d'évaluer si, en fonction de certains cas de détournements, avérés ou possibles, diverses options de renforcement du dispositif règlementaire européen méritent d'être prises ou non.
Exportation de matériels de guerre et assimilés
Suspension de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Demande de l’OIAC pour l’accueil de stagiaires
Précurseurs de stupéfiants : déclarations 2013
Campagne TELESCOPE 2013 des déclarations des flux et volumes de la consommation des précurseurs chimiques de drogues
Biens à double usage
La liste des produits considérés comme biens à double usage, soumis à licence et contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, a été mise à jour par règlement UE 388/2012 du 19 avril 2012.
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