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COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle
Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de pro…
BIens à double usage
L'UIC a assisté au deuxième Forum des Exportateurs de biens à double usage organisé par le SBDU(1) au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le 21/06/2011.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Importations et exportations 2020 et registre électronique
Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible
Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système…
Garanties de l'Etat
Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Activation du dispositif Cap Francexport
Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
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