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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Publication de l’avis aux exportateurs et aux importateurs
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)
Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
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