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Biens à double usage : parution du Guide de la Douane
La Douane a mis à jour, en octobre 2013, son Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
REGLEMENT EUROPENNE SUR LES BATTERIES ET LEURS DECHETS
De futures restrictions d’exportation ? Une alliance avec les Etats-Unis
Colloque sur les précurseurs de drogues à l'UIC le 31 mars 2016
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC), en partenariat avec les organisations professionnelles (l’UIC, l’UFCC,…
Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ».
Elle est aussi disponible en anglais sur demande.
Contact France Chimie :
Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 3
Arrêté du 24/06/2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides.
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