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Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc
À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les…
Précurseurs de drogues
En décembre 2010, une importante délégation officielle chinoise se rendra en France et en Slovénie pour une session de travail sur les précurseurs de drogues. Cette session fait suite à celle qui s’est déroulée en Chine en octobre 2009.
Produits chimiques dangeureux : convention de Rotterdam
La Commission européenne a publié les “Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008“...
Nouvelle contrainte douanière au Liban
Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays
Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
Précurseurs de drogues : gamma - butyrolactone...
L'arrêté du 2/09/2011 interdit la cession et l'offre au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD), soumis à surveillance volontaire dans la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
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