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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : entrée en vigueur de l’accord
La procédure d’extension, diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit, a abouti à la publication de l’arrêté à laquelle était subordonnée son entrée en vigueur.
Modification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie...
Un décret du 26 décembre 2011 a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie pour les arrêts de travail qui ont débutés à compter du 1er janvier 2012.
Comment faire face à une chute temporaire d'activité ?
Nous reproduisons, ci-après, l’étude réalisée par l’UIC Rhône-Alpes pour les entreprises de cette région, qui énumère un certain nombre de mesures à mettre en œuvre pour faire face à une chute temporaire d’activité.
Régime fiscal et social des cotisations AGFF : précisions apportées par le MEDEF
Position du MEDEF à savoir si les cotisations AGFF recouvrées par les institutions AGIRC et ARRCO doivent ou non être prises en compte pour le calcul des seuils d’exonération admis en matière de cotisations de sécurité sociale et d’imposition fiscale.
Convention Collective Nationale des Industries Chimiques : ses spécificités
Sécuriser votre pratique et appliquer de manière efficiente. Formation réservée en priorité aux adhérents de France Chimie Centre Val de L…
Information des salariés
La grande presse s'est fait l'écho du vote du Parlement européen qui a adopté, le 5 février, la directive dite " Vilvorde " concernant l'information des salariés sur les évènements intéressant la vie de l'entreprise.
En quoi consiste l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ? Qui peut en bénéficier et comment ?
Depuis le 2/04/1999 un dispositif de cessation anticipée d’activité a été mis au point pour les salariés et anciens salariés des établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou victimes d’une maladie provoquée par l’amiante.
Retraite avant 60 ans des salariés handicapés : assurance vieillesse, AGIRC ET ARRCO
L’article 24 de la loi n° 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites a ouvert aux assurés handicapés la possibilité d’obtenir une pension de retraite avant l’âge de 60 ans.
Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Ce problème était réglé, jusqu’à présent, par la directive 80/987/CEE du 20 octobre 1980. C’est ce texte qui vient d’être modifié par la directive 2002/77/CE du 23 septembre 2002, publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2002.
Bilan sur l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle
Un premier bilan de l’accord national interprofessionnel de 2003, relatif à la formation professionnelle, a été établi par les partenaires sociaux.
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