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Evolution du projet de loi de lutte contre les discriminations au travail
Nous avons déjà présenté le projet de loi de lutte contre les discriminations au travail et fait connaître les critiques que ce texte appelle de notre part (voir les NS n° 46, novembre 2000, p.20).
Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''
Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).
Point sur les directives sociales européennes
Nous avons pensé utile de faire un état récapitulatif des 21 directives sociales européennes. La grande majorité de ces directives ont été transposées dans le droit français ou ne nécessitent pas de transposition.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/ 2005
Parmi les très nombreuses dispositions figurant dans la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté (J.O. du 12/02/2005), certaines intéressent directement les entreprises.
Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
Réunion paritaire du 24/10/2007 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
La négociation sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes s’est ouverte le 24 octobre.
Indemnité de congédiement : prise en compte de la gratification d'ancienneté ?
L’article 14-3 de l’avenant «Ingénieurs & Cadres » de la CCNIC stipule que la base de calcul de l’indemnité de congédiement est « la rémunération totale mensuelle gagnée par le cadre pendant le mois précédent le préavis de congédiement »...
Non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins
La non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins est l’un des grands problèmes de droit social qui se posent en Europe et dont la grande presse se fait fréquemment l’écho.
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : classifications
Dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, les classifications applicables à l’ensemble des personnels seront, à dater du 1er décembre 1978, régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe au présent accord
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