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La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
Code GTIN pour import Chine
La Chine exige à présent un code GTIN (Global Trade Item Number), c’est-à-dire le code-barres des produits, pour les produits chimiques…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Protection de la couche d'ozone
Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2012 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes, est tenue de le notifier à la Commission européenne...
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
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