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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
28 mars 2024 : Conférence sur les usages pacifiques de la chimie et les opportunités à l’international
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
Position de l'UIC
Par ailleurs, l'UIC participe, au niveau national, à des réunions avec les autorités sous l'égide du SGDSN afin l'élaborer la position française.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Importations et exportations 2020 et registre électronique
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