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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : BIC/IS
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à l’IS et à la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. Elle fait partie d’une série de commentaires des lois de finances qui sont découpés en fonction des grandes rubriques de notre extranet.
Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
L’administration publie une nouvelle instruction sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.
« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…
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