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Biens à double usage
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le contrôle des biens à double usage repris dans le règlement communautaire n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai 2009).
Journée de formation France Chimie/GICPER
L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) Mardi 17 mars 2020
Contrôle des exportations de biens à double usage
Actualisation du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Biens à double usage
Consultation de la Commission européenne sur les ICP + Projet de révision du règlement (CE) n° 428/2009
Exportation/importation de produits chimiques dangereux
Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse
Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés
Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste
Législation communautaire des précurseurs de drogues
Cette étude permettra d'évaluer si, en fonction de certains cas de détournements, avérés ou possibles, diverses options de renforcement du dispositif règlementaire européen méritent d'être prises ou non.
Exportation de matériels de guerre et assimilés
Suspension de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable
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