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Guide pour la simplification du réexamen
Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.
IED : NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN
Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du…
BREF WGC
Le projet de décision d’exécution de la Commission établissant les conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de gestion et de…
Révision de la directive qualité de l’air
La Commission européenne a publié sa proposition de directive révisant les directives 2008/50 (qualité de l’air ambiant et un air pur pour…
BREF WGC : publication des conclusions sur les MTD
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC ont été publiées le 12 décembre 2022. Si vous êtes soumis au Bref…
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
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