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SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.
Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement
Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.
Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014
Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié).
Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...
Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
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