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La Lettre technique n° 330 - mars 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
SPG - Mise à jour de la liste des pays bénéficaires
La liste des pays bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) est mise à jour par la Commission
PLFR 2017 - Deux surtaxes exceptionnelles et temporaires sur les bénéfices des grandes entreprises
Afin de financer une partie du remboursement de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés seraient dues. L’une concernerait les sociétés réalisant plus d’un milliard d'euros de chiffre d’affaires, l’autre viendrait s’ajouter à celle-ci pour les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros.
Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
Signature second accord d’équivalence MASE-France Chimie et VCA
Une coopération pour un passeport SSE européen dans l’industrie et les services
Accord européen sur les carburants d'aviation durable
Etape franchie avec un accord sur les règles "ReFuelEU Aviation" dans le but d'augmenter l’utilisation des biocarburants avancés ou de…
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