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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02 au 17/02/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
Guerre commerciale avec les États-Unis
L’Union européenne temporairement exemptée des taxes US sur l’acier et l’aluminium
Indemnisation du chômage partiel de longue durée à 75 % du salaire brut
Une convention conclue entre l’Etat et l’UNEDIC, en vue de porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée à 75% du salaire brut, a été adoptée le 15 avril à l’unanimité...
Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
Evolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019
Compléments à apporter au POI (Plan d’Opération Interne) sur le volet « remise en état et nettoyage de l’environnement après un accident majeur »
Etude relative aux cadres et au besoin en recrutement de cadres
L’Observatoire des industries chimiques a lancé, en 2013, en partenariat avec l’APEC, une étude relative aux cadres et au besoin en…
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
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