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Volet « Transport routier de marchandises » du projet de loi convention citoyenne pour le climat
Une trajectoire d’augmentation progressive de la fiscalité sur le gazole compensée par un renforcement les aides à l’acquisition de…
Paritaire plénière du 15/06/1998
Entre la mi-avril et la mi-mai 1998, des rencontres bilatérales ont eu lieu entre le Président de l'UIC assisté du Directeur Général et du Directeur du Département Social et chacune des cinq organisations syndicales.
Critères de représentativité syndicale
Cass. Sociale N°3478 Du 3/12/2002 Caisse d’Epargne d’Alsace C/ Syndicat Sud
REFORME DE L’EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La dématérialisation des examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses sera une réalité dès avril 2…
Web formation : Les composés organiques volatils COV
Les composés organiques volatils (ou COV) entrainent des impacts directs et indirects sur les êtres vivants et l’environnement. Leurs…
A quel moment la mise a la retraite d'un salarié prend-elle effet : au point de départ ou au terme du préavis ?
A la différence de ce qui est prévu pour le licenciement, aucune disposition légale ne fixe pour la mise à la retraite le point de départ du préavis.
Les tensions sur l’offre maritime conteneurisée menacent nos exportations
La parabole selon laquelle une marchandise prend sa valeur à partir du moment où elle a été livrée -en bon état et à l’heure demandée,…
Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne
La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2023.
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