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Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE - Communication des résultats
Ce document a pour objectif d’apporter des précisions quant à la communication, par les autorités compétentes, des résultats d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à l’arrêté du 20 juin 2023, ainsi que quelques recommandations à destination des exploitants de la Chimie.
Il complète la Circulaire T674 qui apporte des précisions aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2023.
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Ambition Zéro Pollution
Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…
Stratégie industrielle de l'Union européenne : un pas en avant
Les industries de la Chimie en France et en Allemagne saluent la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne et appellent…
Guide pour la simplification du réexamen
Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Bilan et perspectives de la seconde Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE 2)
Une journée d’échanges est organisée le 12 juin 2024, dédiée au bilan des actions mises en œuvre de la seconde Stratégie Nationale…
Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC
La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen.
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