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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées.
Nouvel accord signé sur les salaires minima
L’UIC se félicite de la signature de ce nouvel accord qui illustre une fois de plus le dynamisme du dialogue social de branche au sein des industries chimiques.
Smic et minimum garanti au 1er janvier 2018
Le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,76 euros à 9,88 euros au 1er janvier 2018. Le SMIC est donc revalorisé de 1,24%.
Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020.
Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima
Réunies le 29/01/2007, en présence des deux organisations syndicales non signataires siégeant à titre consultatif (la CGT et la CGT-FO), les parties signataires de l’accord du 19/04/2006 ont émis à l’unanimité l’avis reproduit ci-après...
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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